Conformément à l’article 43 al. 3 de la Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO) du 7 juin 2011, le présent règlement interne a été soumis au préavis du Conseil d’établissement et à l’approbation de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO).

Il est distribué à toutes les personnes intervenant au sein de l’Etablissement primaire de Morges Est, ainsi qu’aux parents et partenaires de l’Ecole.

La Conférence des maître-sse-s et le Conseil de Direction sont habilités à proposer des modifications.

1. Généralités

Buts

Art. 1.1 - Le présent règlement est établi dans un but de régler de façon harmonieuse la vie en commun dans l’établissement. La discipline doit être conçue comme une manière de vivre ensemble, de fixer des règles partagées et de définir les droits et devoirs de chacun-e, c’est pourquoi elle est l’affaire de tous les adultes. Toute personne travaillant dans l’établissement est donc responsable de l'application de ce règlement dans le périmètre scolaire.

Champ d'application

Art. 1.2 - Le présent règlement s'applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l'article 55 RLEO. Y sont soumis tous les acteurs et actrices de l’Ecole (élèves, enseignant-e-s, personnel administratif, etc.). Il s’applique par analogie lors de toute activité organisée hors du périmètre scolaire.

Art. 1.3 - Le périmètre scolaire est constitué par les bâtiments scolaires, le préau et la cour délimités matériellement (lignes peintes au sol, barrières, murets, etc.).

Responsabilité

Art. 1.4 - Dans le cadre de leur horaire, les élèves sont sous la responsabilité de l’Ecole.

2. Respect de soi et d’autrui

Respect mutuel

Art. 2.1 - Au sein de l’école, chacun-e veillera à aider et à écouter les autres sans jugement. Il/elle respectera les différences physiques, intellectuelles, religieuses, culturelles ou sociales.

La politesse, la ponctualité et l’honnêteté sont attendues de tou-te-s.

Le langage doit être correct et adapté au contexte scolaire. Les propos blessants et gratuits, ainsi que toute violence verbale ou physique, sont proscrits, y compris les simulations de bagarres.

Hygiène, soin et tenue

Art. 2.2 - Les élèves, les parents et les enseignant-e-s sont attentif-ve-s aux règles d’hygiène dans le souci du respect de soi et d’autrui.

Une tenue vestimentaire décente est exigée de tou-te-s. Le code vestimentaire doit être adapté au cadre scolaire (ni tenue de plage, ni tenue comportant des inscriptions inacceptables, ni tenue qui expose indûment certaines parties du corps, etc.).

Sauf exception, les couvre-chefs (casquettes, bonnets, chapeaux, capuches, etc.) doivent être ôtés à l’intérieur des bâtiments scolaires.

Pour les cours spéciaux (tels que l’éducation physique), une tenue vestimentaire adaptée est prescrite. Chacun-e veille à l’entretien et à la propreté de ces tenues.

Droit à l’image et à l’honneur

Art. 2.3 - Au sein de l’école, la navigation sur Internet est autorisée à des fins pédagogiques, sous la surveillance d’un-e enseignant-e.

La publication (par exemple sur des blogs) et/ou la transmission de données par les élèves sont aussi soumises aux dispositions légales réprimant la violation de la sphère privée. Dans la partie du code pénal traitant de l’honneur (art. 173 et suivants), il est interdit de porter atteinte à la réputation d’autrui, notamment en :

- photographiant, filmant une ou plusieurs personnes sans leur consentement;
- modifiant ou transformant ces images sans le consentement des intéressé-e-s;
- publiant sans autorisation ces images;
- publiant des propos injurieux ou calomnieux envers un-e camarade ou un-e enseignant-e.

On rappelle, à toutes fins utiles, que l’utilisation d’un pseudonyme ne garantit pas l’anonymat; la justice peut exiger de connaître l’identité des auteurs qui contreviennent à la loi.

3. Respect des lieux

Accès aux bâtiments et locaux

Art. 3.1 - Les élèves sont autorisés à pénétrer dans les bâtiments dès la sonnerie, accompagnés de leur enseignant-e qu’ils attendent en rang par classe à l’endroit prévu.

Toute personne (y compris les parents) doit s’annoncer à un membre du personnel enseignant ou administratif de l’établissement, pour être autorisé-e à entrer dans les locaux scolaires.

L'accès à la salle des maître-sse-s ainsi qu’aux locaux techniques est strictement réservé au personnel de l’Ecole. Les élèves et les parents n’y ont en principe pas accès.

Cour d’école

Art. 3.2 – Pendant l’horaire scolaire, la cour et le préau sont réservés aux élèves, aux maître-sse-s et au personnel de l’Ecole. Aucune autre personne n’est autorisée à y demeurer.

Propreté de l’école

Art. 3.3 - Chacun-e est responsable de maintenir l’extérieur et l’intérieur du bâtiment scolaire dans un état de propreté satisfaisant.

Locaux, mobilier et matériel

Art. 3.4 - Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils ne portent aucune inscription sur le mobilier. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence.

Au début de chaque année, les enseignant-e-s fixent avec les élèves les usages à adopter dans les locaux d’enseignement.

Déplacements

Art. 3.5 - Aux récréations, les élèves se rendent dans la cour dans le calme en ayant le souci de la sécurité de tous.

En cas de changement de salle entre deux périodes, les élèves rejoignent leur nouvelle salle dans le calme, sans s’attarder dans les couloirs.

Sans autorisation formelle, il est interdit aux élèves de quitter les bâtiments ou le périmètre scolaire durant les horaires scolaires.

L’usage de moyens de déplacement (trottinette, vélo, rollers, baskets à roulettes, skate, etc.) n’est pas autorisé à l’intérieur du périmètre scolaire.

Affichage

Art. 3.6 - Seules les surfaces prévues à cet usage sont utilisées pour l’affichage. Tout affichage non pédagogique doit être préalablement soumis à la Direction.

Toilettes

Art. 3.7 - En règle générale, l’accès aux toilettes est autorisé aux élèves, à titre individuel, en début ou en fin de matinée ou d’après-midi (avant le premier cours ou après le dernier cours), ainsi qu’en début et en fin de récréation.

Les élèves sont tenus de quitter ces lieux dès que possible.

Les enseignant-e-s peuvent autoriser l’accès à d’autres moments.

Les élèves sont particulièrement attentifs à laisser ces lieux propres.

4. Respect du matériel et des objets personnels

Soin et présentation du matériel

Art. 4.1 - Le matériel scolaire doit faire l’objet du plus grand soin. Tout matériel perdu ou détérioré intentionnellement ou par négligence grave sera facturé aux parents.

L’élève ne porte aucune inscription ou illustration inconvenante sur ses livres et cahiers, de même que sur son agenda.

L’agenda (ou le cahier de communication), est le lien privilégié entre l’Ecole et les parents, ceux-ci ont l’obligation de le signer chaque semaine pour attester qu’ils en ont pris connaissance. Toute remarque inscrite doit être signée et datée par son auteur-e.

Sécurité, vol, perte

Art. 4.2 - La sécurité est de la responsabilité de tou-te-s, elle implique notamment le respect de la personne et des biens d’autrui.

L’établissement scolaire ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d’effets personnels (ex. bijoux, argent, vêtements, appareils électroniques, etc.).

En conséquence, il est très vivement conseillé aux élèves de n’apporter ni objet de grande valeur, ni somme d’argent importante à l’école. Chacun-e doit veiller sur ses affaires et signaler le plus rapidement possible toute disparition constatée.

Jeux et jouets

Art. 4.3 - Les jeux et objets dangereux (sarbacanes, catapultes, pistolets, couteaux, pointeurs laser, etc.) sont interdits dans le périmètre scolaire. Le cas échéant, ils seront confisqués et ne seront rendus aux parents que sur demande écrite.

Les jeux de balle sont tolérés dans la cour selon les modalités de chaque site. Dans tous les cas, ces jeux doivent respecter l’ensemble des usagers de la cour.

Téléphones portables, appareils électroniques / multimédias

Art. 4.4 - Les appareils électroniques sont tolérés dans le périmètre scolaire à condition qu’ils soient éteints (et non mis en veille).

En cas d’infraction, l’appareil sera systématiquement confisqué par l'enseignant-e et remis à la Direction. Les parents seront informés des modalités de restitution.

5. Respect de l’horaire

Début et fin des cours

Art. 5.1 - Les sonneries marquant le début et la fin des cours sont scrupuleusement respectées par les enseignant-e-s et par les élèves.

Ponctualité

Art. 5.2 - La ponctualité doit être un souci quotidien pour chacun-e.

Les arrivées tardives des élèves sont notées dans l’agenda lorsqu’elles sont injustifiées et des sanctions seront prises selon la procédure communiquée aux élèves et parents en début d’année.

En cas de récidives inquiétantes, l’enseignant-e de classe informe la Direction.

Absences

Art. 5.3 – En cas d’absence, l’élève rattrape le travail en retard avec l’appui de l'enseignant-e concerné-e. Toute incapacité de suivre un cours nécessite un justificatif.

En cas d’absence d’un enfant, les parents sont priés d’en aviser le/la maître‑sse de classe dans les meilleurs délais.

Une justification écrite doit être remise au/à la maître-sse de classe le jour même du retour. Toute absence dont l’excuse n’est pas donnée dans la semaine sera considérée comme absence injustifiée et sanctionnée.

6. Sanctions

Généralités

Art 6.1 - Les sanctions doivent être autant que possible éducatives et en rapport avec la faute commise. Les manquements au présent règlement sont sanctionnés. L’élève doit être préalablement entendu.

Attribution des sanctions

Art. 6.2 – Les enseignant-e-s et les membres du Conseil de direction sont habilité-e-s à infliger des sanctions. Les enseignant-e-s signalent immédiatement à la Direction tout manquement grave qu'ils/elles constatent.

7. Camps, sorties, courses

Principes

Art. 7.1 – Les camps, sorties, courses font partie intégrante de la vie de l’école. A ce titre, ils/elles sont soumis-e-s au présent règlement, notamment en ce qui concerne le comportement et la fréquentation.

Tout élève dispensé pour un juste motif, admis par la Direction et le/la maître‑sse de classe, suit, sauf cas particulier, les cours dans une autre classe.

En cas de manquement grave ou répété au présent règlement, lorsque l’Ecole estime ne pas pouvoir accorder sa confiance à un élève, le Conseil de direction peut prononcer sa suspension temporaire pour la durée de l'activité.

8. Conseil des élèves

But du Conseil des élèves

Art. 8.1 -Le Conseil des élèves a pour but de favoriser le développement harmonieux de la vie commune et individuelle des élèves au sein de l’établissement. Il est un lieu de dialogue privilégié entre la Direction et les élèves. Il contribue à la qualité du climat de l’établissement.

Les élèves peuvent élaborer des projets et émettre des propositions dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la Direction ou de la Conférence des maître-sse-s.

Le Conseil des élèves peut être reçu et entendu par le Conseil d’établissement.

Définition des classes concernées

Art. 8.2 - Le Conseil des élèves représente l’ensemble des élèves du deuxième cycle primaire (5P à 8P) d’un collège.

Est réputé-e membre du Conseil des élèves un-e élève élu-e par l’ensemble des élèves de sa classe.

Modalités d’élection

Art. 8.3 – Un-e ou deux délégué-e-s par classe sont élu-e-s en début d’année scolaire par l’ensemble des élèves composant la classe, sous la conduite du/de la maître-sse de classe.

Un-e candidat-e est élu-e au premier tour s’il/elle recueille la majorité absolue des voix. Si aucu-e candidat-e n’obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, un tirage au sort départage les candidat-e-s.

Un-e élève qui ne s’est pas porté-e candidat-e peut être élu-e à condition d’avoir accepté formellement son élection.

Modalités de délibérations

Art. 8.4 - Le Conseil des élèves se réunit au moins deux fois par année, à l’initiative de la Direction ou à la demande écrite des deux tiers des délégué‑e‑s. Il est organisé par un-e enseignant-e ou un-e doyen-ne.

Le/la président-e et un-e secrétaire sont élu-e-s par le Conseil des élèves à chaque séance.

Un compte-rendu est transmis à la Direction.

Les résultats des délibérations sont publics.

9. Dispositions finales

Art. 9.1 - Le règlement interne a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 11 juin 2014 et approuvé par la DGEO.

Art. 9.2 - Son entrée en vigueur est fixée au 1^er décembre 2014.

                                                                         au nom du Conseil de direction
                                                                        Anne Fournand
                                                                                          directrice

Lu et approuvé par le directeur général

Alain Bouquet
directeur général